Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTEREA
/
ALTEREA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALTEREA
ALTEREA, SAS

Numéro de dépôt :
4099080
Date de dépôt :
19/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
19/06/2024
ALTEREA de ALTEREA

Présentation de la marque ALTEREA

Déposée le 19 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTEREA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « ALTEREA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTEREA domicilié(e) Siège social : 26, boulevard Vincent Gâche - 44200 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 558 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Sylvie DEGEZ, avocat, Cabinet DEGEZ-KERJEAN domicilié(e) 2, rue du Quinconce - 49100 - ANGERS - France.

La marque ALTEREA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4099080.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTEREA est expirée depuis le 19 juin 2024.

ALTEREA a également déposé les autres marques suivantes : ALTEREA SOLUTIONS ENERGETIQUES ALTERNATIVES , ALTYN , ALTERESCO SERVICES ENERGETIQUES


ALTEREA, SAS - Siège social : 26, boulevard Vincent Gâche - 44200 - NANTES - France - SIREN 479558017


Me Sylvie DEGEZ, avocat, Cabinet DEGEZ-KERJEAN - 2, rue du Quinconce - 49100 - ANGERS - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 13 avril 2015 - Rejet partiel n°646567 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Inscription le 1 mars 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663745 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01

Services de conception et d'installation de réseaux de distribution d'énergie.

Distribution d'énergie, distribution d'énergie issue de sources renouvelables ; informations en matière de distribution d'énergie et les économies d'énergies.

Services d'information en matière de traitement de matériaux et d'usage de matériaux ; production d'énergie, services d'information en matière de production d'énergie.

Formations dans les domaines de l'énergie, de la construction et de l'environnement.

Services de conseils et informations en consommation énergétique.